Etude de sol obligatoire Loi Elan (Mission G1)
- S. Lemonnier
- Loi élan étude de sol
- 24 janvier 2024 à 11:16
L'étude de sol imposée par la Loi élan concerne la vente de tout terrain située dans une zone à risque moyen à fort de retrait gonflement des argiles.
Le zonage réglementaire du territoire français est consultable sur le site Georisque.gouv.fr