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Loi élan étude de sol

L'article 68 de la loi ELAN : Parmi les règles imposées aux constructeurs de maison individuelle, rend obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir ou la construction d'une habitation une étude de sol

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Mission G3 Étude de sol

La mission G3 Etude consiste à réaliser, de manière précise et détaillée, l'étude d'exécution des différents ouvrages géotechnique , cette étude sera obligatoirement complétée lors de l'étude géotechnique

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Diagnostic géotechnique G5 - Mission G5

Une étude de sol G5 est une étude qui peut intervenir à tout moment de l'étape d'un projet de construction. enquête géotechnique menée après l'apparition de sinistres fissuration ou autres dommages structurels dans un bâtiment.

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étude de sol

Sur le plan légal, l'obligation d'effectuer une étude de sol est clairement définie dans le Code de l'urbanisme en France. Cette démarche s'inscrit dans le cadre des autorisations d'urbanisme et est exigée notamment lors de la construction de bâtiments neufs. Elle vise à garantir la sécurité des occupants, à prévenir les accidents liés aux mouvements de terrain, et à assurer la durabilité des ouvrages.

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