L'article 68 de la loi ELAN : Parmi les règles imposées aux constructeurs de maison individuelle, rend obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir ou la construction d'une habitation une étude de sol
Questions
Help! loi Elan ! Mission G1
Bonsoir à tous, Mon géométre me parle d'une loi Elan obligatoire pour la vente de mon terrain située à bordeau et me demande de lui confier la réalisation d'une mission géotechnique G1!! . Avez vous des détails sur cette loi et est ce que je peux confier la réalisation de cette mission "G1" à mon géométre ? Merci beau...
- Julie
- 02 février 2024 à 20:21
Etude de sol obligatoire Loi Elan (Mission G1)
L'étude de sol imposée par la Loi élan concerne la vente de tout terrain située dans une zone à risque moyen à fort de retrait gonflement des argiles. Le zonage réglementaire du territoire français est consultable sur le site Georisque.gouv.fr
- S. Lemonnier
- 24 janvier 2024 à 11:16
Etude de sol - Loi Elan
L'étude de sol imposée par la Loi élan concerne la vente de tout terrain située dans une zone à risque moyen à fort de retrait gonflement des argiles. Le zonage réglementaire du territoire français est consultable sur le site Georisque.gouv.fr
- Sylvain
- 24 janvier 2024 à 11:15
Dans quels cas l'étude de sol est-elle obligatoire ?
Bonjour l'équipe Solconnect, Dans quels contextes spécifiques est-il impératif de procéder à une étude de sol, et quelles sont les circonstances qui rendent cette démarche obligatoire ?Merci
- Jean-marcel
- 16 janvier 2024 à 10:44