Help! loi Elan ! Mission G1
- Julie
- Loi élan étude de sol
- 02 février 2024 à 20:21
Bonsoir à tous,
Mon géométre me parle d'une loi Elan obligatoire pour la vente de mon terrain située à bordeau et me demande de lui confier la réalisation d'une mission géotechnique G1!! . Avez vous des détails sur cette loi et est ce que je peux confier la réalisation de cette mission "G1" à mon géométre ?
Merci beaucoup !