Attestation RGA Obligatoire en 2024 et Mesures Préventives contre le Retrait-Gonflement des Argiles
Depuis le 1er janvier 2024, les obligations imposées aux acteurs du bâtiment sont renforcées en cas d’intervention dans des zones sensibles au retrait gonflement des argiles. Les nouvelles directives, énoncées dans le décret N° 2023-1173 du 12 décembre 2023, exigent des professionnels du bâtiment à partir du 1er janvier 2024, une conformité rigoureuse aux règles de constructions dans les zones sensibles au retrait-gonflement des argiles avec notamment la communication à l’autorité qui a délivré le permis de construire d’une attestation RGA (Retrait Gonflement des Argiles) à l’achèvement des travaux. Cet article examine en détail les implications de ce décret, les informations clés à inclure dans l'attestation, et les mesures préventives cruciales pour minimiser les risques liés à ce phénomène géotechnique.
Les Nouvelles Obligations liées à l'Attestation RGA en 2024
Conformément aux nouvelles obligations, l’attestation RGA (Retrait Gonflement des Argiles) doit attester du respect, à l'achèvement des travaux, des règles relatives aux risques liés aux terrains argileux et de la compatibilité des dispositions et solutions techniques mises en œuvre avec l’aléa de retrait gonflement des Argiles. Selon le décret N° 2023-1173 l’attestation RGA doit contenir au moins les informations suivantes :
- Les coordonnées du maître d'ouvrage.
- Les références de l'opération de construction.
- Les coordonnées de la personne réalisant l'attestation.
- La catégorie de zone exposée au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols selon la classification mentionnée à l'article R. 132-3.
- Les principales informations techniques permettant de justifier du respect des règles de construction de prévention des risques liés aux terrains argileux prévues aux articles L. 132-4 à L. 132-9.
Publics et Zones Concernés de l'Attestation RGA en 2024
Les nouvelles obligations concernent les acteurs du secteur de la construction, tels que les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études, contrôleurs techniques, entreprises du bâtiment, propriétaires de terrains à bâtir.
L’attestation RGA (Retrait Gonflement des Argiles) concerne les zones caractérisées par une exposition moyenne à fortes. Pour connaître votre zone réglementaire d’exposition aux risques de retrait gonflement des Argiles, vous pouvez visiter le site Géorisques.
Garantie CATNAT et Attestation RGA
Le dépôt de l’attestation RGA permet aux propriétaires et Maîtres d’Ouvrage de bénéficier de la garantie CATNAT retrait gonflement des sols pendant 10 ans à partir de la réception des travaux. Cette garantie offre une protection contre les effets des catastrophes naturelles liées aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols.
Comprendre le phénome de retrait gonflement des argiles
Les sols argileux, ayant la capacité de retenir l'eau, subissent des variations de volume en fonction de la quantité d'eau présente dans le sol. Durant des périodes de sécheresse, ils présentent une diminution de la teneur en eau du sol, conduisant à un retrait du sol avec l'apparition de tassements.
À l'inverse, les précipitations et l’augmentation de la teneur en eau entraînant un gonflement du sol. Ces cycles de séchage et d'humidification peuvent se répéter en fonction des conditions météorologiques, engendrant des mouvements du sol parfois préjudiciables aux structures édifiées.
Le phénomène de retrait-gonflement (RGA) dépend de divers facteurs, dont la nature des argiles, leur capacité à absorber l'eau et les conditions environnementales locales. Certains types d'argile, avec une capacité d'expansion accrue lors de l'absorption d'eau, présentent un risque plus élevé de mouvements du sol.
Impact du changement climatique sur le Retrait Gonflement des Argiles
Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux est directement impacté par les variations climatiques notamment intensifiées par les changements climatiques. Les vagues de chaleur et de sécheresse sont de plus en plus fréquentes, touchant notamment de nouvelles régions.
L'adaptation des ouvrages à ces variations climatiques passe par des mesures d'urbanisme et de construction. Cela inclut notamment des politiques d'amélioration du bâti, avec des prescriptions spécifiques pour les nouvelles constructions de maisons individuelles. Ces prescriptions peuvent viser à renforcer les fondations, à utiliser des techniques de construction adaptées aux sols argileux, à contrôler la circulation de l'eau autour des bâtiments pour limiter les mouvements du sol, à prendre en compte les risques de manière proactive dans les plans d'urbanisme et à partir du 1er janvier la communication d’une attestation RGA.
En conclusion, les nouvelles obligations à partir du 1er janvier 2024 dans les zones sensibles au retrait-gonflement des argiles (aléas moyen et fort), telles que définies par le décret N° 2023-1173, imposent une conformité rigoureuse aux règles de construction.
L'attestation RGA (Retrait Gonflement des Argiles), désormais obligatoire, doit contenir des informations spécifiques sur le maître d'ouvrage, l'opération de construction, la personne réalisant l'attestation, la catégorie de zone exposée, et les détails techniques justifiant la conformité.
Ces obligations concernent l'ensemble des acteurs du secteur de la construction. Le dépôt de l'attestation RGA offre aux propriétaires et maîtres d'ouvrage une garantie CATNAT retrait gonflement des sols pendant 10 ans, assurant une protection cruciale contre les effets des catastrophes naturelles liées aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols.