Lettre de déclaration de fissure sur maison

Qu'il s'agisse d'informer la municipalité, votre compagnie d'assurance ou le constructeur, la rédaction d'une lettre de déclaration de fissure s'avère essentielle pour engager des démarches en vue d'obtenir réparation. En cas de survenance à la suite d'une catastrophe naturelle, il est impératif de transmettre cette lettre à la mairie dans un délai maximum de 10 jours suivant la publication du décret ministériel.

Nous vous recommandons d'envoyer votre lettre par courrier recommandé avec accusé de réception, cette mesure préventive étant susceptible de prévenir tout litige ultérieur avec votre interlocuteur. 

Vous trouverez ci-dessous notre modèle de lettre de déclaration de fissure pour faciliter la formalisation de votre demande. 

Nom Prénom

Adresse

Code postal / Ville

N° Tél.

Nom Prénom

Adresse

Code postal / Ville

Fait à (Ville), le (Date).

Lettre recommandée avec accusé de réception 

Madame, Monsieur,

Je me permets de porter à votre attention la survenue de fissures au sein de ma propriété située au [mettre l’adresse du logement]. Ces fissures, que je présume être liées à des conditions de sécheresse, ont été constatées à partir du [mettre la date de l’apparition des fissures]. Les dommages coïncident avec la période de retrait gonflement de l’argile, comme spécifié dans l’arrêté de catastrophe naturelle [référence et date de l’arrêté sur la commune où ma maison se situe].

Les fissures présentent des caractéristiques particulières, que je détaille dans les documents joints, comprenant des photographies et un rapport d'expertise indépendante. Ces désordres représentent des risques immédiats tels que [mentionner les conséquences potentielles comme une infiltration d’eau par la façade, par exemple].

Par mesure de précaution, j'ai pris des mesures d'urgence afin d'éviter toute aggravation des dommages. Ces actions sont documentées et accompagnées des factures correspondantes, que je joins à cette lettre.

En complément, vous trouverez en pièces jointes toutes les informations nécessaires liées au sinistre engendré par la sécheresse. Je possède également les objets endommagés, prêts à être soumis à toute expertise jugée nécessaire.

Je reste à votre disposition pour organiser une rencontre avec l'expert de votre compagnie d'assurance, afin d'étudier de manière approfondie les dégâts constatés.

Je vous remercie de prendre en considération ma déclaration et vous prie de bien vouloir accuser réception de cette lettre. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,

[Signature]