Diagnostic pollution des sols : savoir ce que cache votre terrain

Une étude géotechnique s'intéresse à la tenue du sol : peut-il porter une maison, faut-il fonder plus profond ? Le diagnostic de pollution pose une tout autre question : qu'y a-t-il dans ce sol, et est-ce compatible avec ce qu'on veut en faire ?

Cette dernière partie compte beaucoup. En France, on ne juge pas une pollution dans l'absolu. On regarde trois choses ensemble : la source (des hydrocarbures, des métaux, des solvants), les voies de transfert (l'eau de la nappe, les gaz qui remontent, le contact direct) et les personnes exposées. Les mêmes concentrations peuvent ne poser aucun problème sous un parking et en poser un vrai sous le potager d'une école.

C'est pourquoi un bon diagnostic part toujours du projet. On ne le conduit pas de la même façon pour un entrepôt, des logements ou une crèche.

• vous achetez un terrain qui a accueilli une activité industrielle, artisanale ou commerciale : garage, station-service, pressing, imprimerie, dépôt de carburant, atelier de traitement de surface ;
• votre projet se trouve dans un secteur d'information sur les sols (SIS) ;
• vous reconvertissez une friche, ou vous changez l'usage d'un bâtiment : un entrepôt transformé en logements, des bureaux en école ;
• vous exploitez une installation classée et vous cessez votre activité ;
• vous prévoyez des terrassements importants, par exemple pour un sous-sol, et devez savoir où envoyer les terres ;
• vous tombez sur un indice pendant les travaux : odeur d'hydrocarbures, terre noircie, cuve enterrée, déchets enfouis.

Comment savoir si votre terrain est concerné ?

Commencez par Géorisques. Le site recense les secteurs d'information sur les sols, les anciens sites industriels et activités de service (base CASIAS), et les sites pour lesquels l'administration a connaissance d'une pollution. Le certificat d'urbanisme indique aussi si la parcelle est en SIS, et l'état des risques annexé à une vente ou à un bail le mentionne.

Notre guide Géorisques explique comment lire ces informations. Gardez en tête qu'une absence de mention ne prouve rien : beaucoup de petites activités anciennes n'ont jamais été répertoriées.

Construire dans un secteur d'information sur les sols

Les SIS sont des terrains où l'État connaît une pollution qui justifie des études et des précautions, en particulier en cas de changement d'usage. Pour y déposer un permis de construire ou d'aménager, le porteur de projet doit joindre une attestation, appelée ATTES-ALUR, établie par un bureau d'études certifié. Elle garantit qu'une étude de sols a été réalisée et que ses conclusions ont été prises en compte dans la conception du projet.

Changer l'usage d'un ancien site industriel

Sur un ancien site d'installation classée déjà réhabilité, celui qui change l'usage du terrain, par exemple pour y construire des logements, doit définir les mesures de gestion de la pollution adaptées au nouvel usage. Là encore, une attestation d'un bureau certifié accompagne la demande de permis.

Vendre ou louer

• Si le terrain est en SIS, l'acheteur ou le locataire doit en être informé au moment de la vente ou du bail.
• Si une installation classée soumise à autorisation ou à enregistrement y a été exploitée, le vendeur doit le dire par écrit. À défaut, et si la pollution rend le terrain impropre à l'usage prévu, l'acheteur dispose de deux ans après la découverte pour demander l'annulation de la vente, une baisse du prix ou la dépollution aux frais du vendeur.

Cesser l'activité d'une installation classée

Pour les cessations d'activité notifiées depuis le 1^er juin 2022, l'exploitant doit faire établir des attestations par une entreprise certifiée : mise en sécurité du site (ATTES-SECUR), adéquation du mémoire de réhabilitation (ATTES-MEMOIRE), puis conformité des travaux (ATTES-TRAVAUX). Cette dernière ne peut pas être délivrée par l'entreprise qui a réalisé les travaux.

La norme NF X31-620 découpe le travail en prestations codées. Vous les retrouverez sur les devis, d'où l'intérêt de les connaître.

1. L'étude historique et documentaire (INFOS)

Avant de creuser quoi que ce soit, on reconstitue l'histoire du terrain. Le bureau d'études visite le site (A100), consulte les archives, les anciennes photos aériennes, les bases de données publiques et, quand c'est possible, des témoins de l'époque (A110). Il étudie aussi la vulnérabilité du milieu : profondeur de la nappe, captages d'eau, usages voisins (A120).

Il en tire une liste des sources de pollution possibles et un programme d'investigations ciblé (A130). Parfois, l'étude conclut qu'il n'y a pas de raison de soupçonner une pollution. On peut alors s'arrêter là, pour un coût modeste.

2. Les investigations sur le terrain (DIAG)

Si l'étude historique a relevé des points sensibles, on va voir. Les sondages sont placés là où le risque est le plus fort : autour d'une ancienne cuve, sous une aire de lavage, dans les remblais (A200). Les échantillons partent au laboratoire, qui recherche les familles de polluants pertinentes : hydrocarbures, HAP, solvants chlorés, BTEX, métaux, PCB. Selon le contexte, on prélève aussi l'eau de la nappe par des piézomètres (A210), ou les gaz du sol (A230) lorsque des vapeurs pourraient s'infiltrer dans un bâtiment.

Vient ensuite l'interprétation (A270). Il n'existe pas en France de seuil général au-delà duquel un sol serait « pollué ». Les résultats sont comparés au fond géochimique naturel de la région, puis, si nécessaire, évalués au regard des risques pour le projet prévu.

3. Le plan de gestion (PG), si une pollution est confirmée

Découvrir une pollution ne condamne pas un projet. Le plan de gestion cherche la façon la plus raisonnable de rendre le terrain compatible avec son usage futur, en comparant les options sur le plan technique, financier et environnemental :

• retirer et évacuer les terres les plus touchées ;
• traiter la pollution sur place ;
• la confiner sous une couche de terre saine, un enrobé ou une dalle ;
• adapter le projet : déplacer un bâtiment, prévoir un vide sanitaire ventilé, renoncer aux potagers en pleine terre.

Une analyse des risques résiduels vérifie ensuite que la solution retenue protège bien les futurs occupants. Lorsque la question porte sur des usages déjà en place, autour d'un site existant, la démarche s'appelle une interprétation de l'état des milieux (IEM).

C'est souvent là que le diagnostic se rentabilise. Toute terre qui sort d'un chantier devient un déchet, et sa destination dépend de sa qualité. Une terre propre part en installation de stockage de déchets inertes (ISDI). Une terre polluée doit aller dans une filière plus coûteuse, voire être traitée.

Voici les ordres de grandeur publiés par l'Agence Qualité Construction, hors transport et taxes :

Prenons un sous-sol de 500 m³, soit environ 900 tonnes de terre. Hors transport, son évacuation coûte de l'ordre de 4 500 à 9 000 € si la terre est inerte, et de 108 000 à 135 000 € si elle doit partir en déchets dangereux. L'AQC cite le cas d'un chantier où l'on avait fait l'économie d'un diagnostic autour d'une cuve à fioul : deux mois de retard et 400 000 euros d'excavation imprévue.

Connaître la qualité des terres avant de consulter les entreprises permet donc de chiffrer juste, et d'éviter les avenants une fois la pelle dans le trou. C'est l'objet de la prestation A260 sur les terres excavées.

Le prix dépend avant tout de l'histoire du terrain et de sa taille. Une petite parcelle avec une seule source suspecte, une cuve par exemple, se traite avec quelques sondages ciblés. Une friche industrielle demande des dizaines de points de prélèvement, des piézomètres et des campagnes répétées.

Ce qui fait varier le devis : la surface, le nombre et la profondeur des sondages, la liste des polluants recherchés, la pose de piézomètres, les mesures de gaz du sol et l'accès au terrain.

Côté délais, comptez au moins un à deux mois pour un diagnostic avec investigations. Le laboratoire rend ses premiers résultats en cinq à quinze jours. Un professionnel cité par l'AQC résume l'équation ainsi : un euro investi en études, c'est environ dix euros d'économies en travaux.

Comparer les devis de bureaux d'études

Les deux études ne se remplacent pas, mais elles se combinent très bien. Si un terrain doit faire l'objet d'une étude G2 et d'un diagnostic de pollution, demandez à mutualiser la campagne de sondages : une seule mobilisation de machine, et des économies à la clé.

1. La certification sites et sols pollués. Elle est indispensable pour délivrer les attestations réglementaires, et c'est un gage de méthode pour le reste. La liste des bureaux certifiés est publiée par l'organisme certificateur.
2. Des prestations nommées selon la norme. Un devis sérieux parle d'INFOS, de DIAG ou de A200, et précise le nombre de sondages et la liste des analyses.
3. Un laboratoire accrédité. Les analyses doivent être confiées à un laboratoire accrédité par le COFRAC.
4. L'indépendance. Méfiez-vous d'un bureau qui vend aussi les travaux de dépollution qu'il recommande.
5. L'expérience de projets comparables : reconversion de friche, logements, établissements sensibles.
6. Les assurances : responsabilité civile professionnelle, attestation à l'appui.

Consultez notre annuaire des bureaux d'études ou notre FAQ étude de sol.

Les bureaux référencés sur SolConnect interviennent partout en France pour vos études de sol. Parcourez les principales villes, ou consultez l'annuaire complet.

• Étude de sol à Paris
• Étude de sol à Lyon
• Étude de sol à Marseille
• Étude de sol à Toulouse
• Étude de sol à Bordeaux
• Étude de sol à Nantes
• Étude de sol à Lille
• Étude de sol à Rennes
• Étude de sol à Strasbourg
• Étude de sol à Dijon